DMCA

Politique DMCA

Stickmanhook Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes. Notre objectif est de protéger les œuvres originales.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur stickmanhook.jeuxen-ligne.fr. Elle concerne notamment les pages présentant Stickmanhook.jeuxen Ligne. Les textes, les images et les contenus multimédias intégrés sont inclus.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification de l’œuvre protégée concernée. Fournissez des détails suffisants.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement (URL complète requise). L’URL précise est indispensable.
  4. Vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.
  6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations, sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

  • Nous vérifions la complétude de la demande.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu.
  • Nous pouvons informer la partie responsable du contenu.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  1. Votre signature.
  2. L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur.
  4. Vos coordonnées.
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. En l’absence d’action judiciaire, le contenu peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés. Ce délai permet au plaignant de réagir légalement.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Le respect de la propriété intellectuelle est essentiel.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration peut engager la responsabilité de son auteur. Des pénalités légales sont possibles.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité ou autres sujets, veuillez utiliser notre page Contact. Cela garantit une réponse appropriée.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-01